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Qu’est-ce qu’une commission d’enquête? Une commission d’enquête est créée par le gouvernement du Canada pour enquêter sur un sujet se rapportant à la bonne gouvernance du pays. Une commission d’enquête est instituée en vertu de la Loi sur les enquêtes … Continue reading →

HALL VICTORIA, PAVILLON BYTOWN, 111, PROMENADE SUSSEX, OTTAWA Le 14 février, 2008 La liste des témoins pourrait être modifiée. Sherene Razack Université de Toronto (Panel) Reg Trudel Gendarmerie royale du Canada Neil Passmore Service canadien du renseignement de sécurité, (couramment … Continue reading →

PARTIES Procureur général du Canada représenté par : Barney Brucker, Ministère de la Justice du Canada Air India représenté par : Soma Ray-Ellis, Patterson, MacDougall LLP Air India Cabin Crew Association (AICCA) représenté par : Richard P. Quance et Darren … Continue reading →

Révisé le 17 juillet 2006 A. L’ENQUÊTE Cette enquête sera menée conformément aux dispositions de la Loi sur les enquêtes et du décret en conseil C.P. 2006-293, en suivant notamment les Règles énoncées ci-après. La Commission commencera par recueillir le … Continue reading →

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil ordonne que soit prise, en vertu de la partie I de la Loi sur les enquêtes, une commission revêtue du grand sceau du Canada portant nomination de l’honorable … Continue reading →

Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à  la bombe commis contre le vol 182 d’Air India Le 1er mai 2006, le mandat de la Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite … Continue reading →