Commission d'enquête relative aux
mesures d'investigation prises à la
suite de l'attentat à la bombe commis
contre le vol 182 d'Air India
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Ces demandes de participation sont disponibles en anglais seulement
Procureur général du Canada
[Décision correspondante]
Air India
[Décision correspondante]
Air India Victims Families Association (AIVFA)
[Décision correspondante]
Association canadienne des Chefs de police (ACCP)
[Décision correspondante]
Association canadienne des libertés civiles (ACLC)
[Décision correspondante]
L’Association du Barreau canadien (ABC)
[Décision correspondante]
B'nai Brith Canada
[Décision correspondante]
Canadian Coalition Against Terror (C-CAT)
[Décision correspondante]
Canadian Council on American Islamic Relations (CAIR-CAN)
Canadian Muslim Civil Liberties Association (CMCLA)
[Décision correspondante]
Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes (CCRVC)
[Décision correspondante]
Coalition canadienne pour la démocratie (CCD)
[Décision correspondante]
Congrès juif canadien (CJC)
[Décision correspondante]
Criminal Lawyers’ Association (CLA)
[Décision correspondante]
Familles des victimes des membres de l’équipage à bord du vol 182
d’Air India, citoyens de l'Inde et Air India Cabin Crew Association (AICCA)
[Décision correspondante]
[Décision correspondante]
Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
[Décision correspondante]
Arnold Guetta
[Décision correspondante]
Sanjay Lazar
[Décision correspondante]
Ripudaman Singh Malik
[Décision correspondante]
Lata Pada
[Décision correspondante]
Thomas Quiggin
[Décision correspondante]
Aleem Quraishi
[Décision correspondante]
Niraj Sinha
[Décision correspondante]
John Barry Smith
[Décision correspondante]
World Sikh Organization of Canada (WSO)
[Décision correspondante]
World Sikh Organization of Canada (WSO)
Avis de présentation d’une demande de reconnaissance de statut
Demande de reconnaissance d'un statut élargi
[Décision correspondante]
Gian Singh Sandhu
Avis de présentation d'une demande de reconnaissance de statut pour Gian Singh Sandhu
Demande de reconnaissance de statut pour Gian Singh Sandhu
Affidavit de Gian Singh Sandhu
[Décision correspondante]
Mise à jour : 10/05/2021
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