Commission of Inquiry into the investigation of the Bombing of Air India Flight 182Commission d'enquête relative aux
mesures d'investigation prises à la
suite de l'attentat à la bombe commis
contre le vol 182 d'Air India
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DÉCISIONS : PARTICIPATION

7.    DÉCISION : PARTICIPATION, le 29 octobre, 2007
(Gian Singh Sandhu)
[Demande correspondante]

6.    DÉCISION : DEMANDE DE RECONNAISSANCE D'UN STATUT ÉLARGI,
le 29 octobre, 2007

World Sikh Organization Canada (WSO)
[Demande correspondante]

5.    DÉCISION : PARTICIPATION, le 11 mai 2007
(Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada - FOPJC)
[Demande correspondante]

4.    DÉCISION : PARTICIPATION, le 14 mars 2007
(Aleem Quraishi)
[Demande correspondante]

3.    DÉCISION : PARTICIPATION, le 1 novembre 2006
(Association canadienne des Chefs de police - ACCP)
[Demande correspondante]

2.    DÉCISION : PARTICIPATION, le 23 août 2006
(Criminal Lawyers' Association - CLA)
[Demande correspondante]

1.    DÉCISION : PARTICIPATION, le 9 août 2006

Motifs des décisions sur la participation

Appendice I :

  1. Procureur général du Canada
    [Demande correspondante]

  2. Air India
    [Demande correspondante]

  3. Air India Cabin Crew Association (AICCA)
    [Demande correspondante]

  4. Air India Victims Families Association (AIVFA)
    [Demande correspondante]

  5. Association canadienne des libertés civiles (ACLC)
    [Demande correspondante]

  6. L’Association du Barreau canadien (ABC)
    [Demande correspondante]

  7. B'nai Brith Canada
    [Demande correspondante]

  8. Canadian Coalition Against Terror (C-CAT)
    [Demande correspondante]

  9. Canadian Council on American Islamic Relations (CAIR-CAN)
    Canadian Muslim Civil Liberties Association (CMCLA)

    [Demande correspondante]

  10. Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes (CCRVC)
    [Demande correspondante]

  11. Coalition canadienne pour la démocratie (CCD)
    [Demande correspondante]

  12. Congrès juif canadien (CJC)
    [Demande correspondante]

  13. Familles des victimes des membres de l’équipage à bord du vol
    182 d’Air India et citoyens de l'Inde

    [Demande correspondante]

  14. Arnold Guetta
    [Demande correspondante]

  15. Sanjay Lazar
    [Demande correspondante]

  16. Ripudaman Singh Malik
    [Demande correspondante]

  17. Lata Pada
    [Demande correspondante]

  18. Thomas Quiggin
    [Demande correspondante]

  19. Niraj Sinha
    [Demande correspondante]

  20. John Barry Smith
    [Demande correspondante]

  21. World Sikh Organization of Canada (WSO)
    [Demande correspondante]



   Mise à jour : 6/11/2021


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